Mis à jour le 9 octobre 2026. Article vérifié à partir des sources officielles citées en fin de page.
Un auto-entrepreneur doit-il s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Oui, s’il exerce une activité commerciale. Non s’il est artisan ou en profession libérale. Dans tous les cas, vous n’avez pas de démarche séparée à faire : l’inscription se fait automatiquement et gratuitement lors de votre déclaration sur le guichet unique. Voici qui est concerné, ce que ça change et comment le justifier.
En bref
- Activité commerciale (achat-revente, restauration, hébergement, location de biens…) : inscription au RNE et au RCS, gratuite.
- Activité artisanale ou libérale : inscription au RNE seulement.
- Agent commercial : inscription au RSAC, payante (23,21 €).
- Une seule démarche pour tout : la déclaration sur formalites.entreprises.gouv.fr.
Quel registre selon votre activité ?
| Nature de l’activité | Exemples | Registres | Coût |
|---|---|---|---|
| Commerciale | Vente de marchandises, e-commerce, restauration, hébergement touristique | RNE + RCS | Gratuit |
| Artisanale | Coiffure, plomberie, boulangerie, réparation | RNE | Gratuit |
| Libérale | Conseil, formation, graphisme, développement web | RNE | Gratuit |
| Agent commercial | Mandataire qui négocie pour le compte d’entreprises | RNE + RSAC | 23,21 € (RSAC) |
Si vous exercez une activité mixte, commerciale et artisanale ou libérale, la partie commerciale entraîne l’inscription au RCS.
Comment se passe l’inscription ?
Depuis 2023, toutes les formalités passent par le guichet unique des formalités des entreprises. Vous remplissez une seule déclaration, et le guichet transmet votre dossier au greffe compétent pour l’inscription au RCS lorsque votre activité est commerciale.
- Quand ? Au plus tôt un mois avant le début de l’activité, et au plus tard dans les 15 jours qui suivent.
- Coût ? Gratuit pour une micro-entreprise commerciale, sur le RCS comme sur le RNE.
- Et ensuite ? Vous recevez une attestation d’immatriculation, puis votre SIREN et votre SIRET.
Ce que l’inscription au RCS change pour vous
- Vous pouvez obtenir un extrait K, l’équivalent du Kbis pour les entrepreneurs individuels, gratuitement sur MonIdenum. Voir extrait Kbis auto-entrepreneur.
- Mention sur vos factures : « RCS » suivi de la ville du greffe d’immatriculation. Voir les mentions obligatoires sur facture.
- Taxe pour frais de chambre de commerce (CCI) : un petit pourcentage du chiffre d’affaires, prélevé avec vos cotisations URSSAF.
- Vous relevez de la juridiction commerciale en cas de litige lié à votre activité.
Modification et radiation
Tout changement (adresse, activité, nom commercial) se déclare aussi sur le guichet unique, qui met à jour le RNE et le RCS. En cas de cessation, la déclaration sur le guichet unique entraîne la radiation. Aucune démarche séparée auprès du greffe n’est nécessaire.
Attention aux faux registres payants
Juste après une inscription, de nombreux micro-entrepreneurs reçoivent des courriers qui imitent un registre officiel (RNSE, Registre des Sociétés Européennes…) et réclament un paiement. Le RCS et le RNE ne vous factureront jamais une « inscription » par courrier. Voir la liste des faux courriers officiels.
Questions fréquentes
Je vends sur Etsy ou Vinted en tant que pro : suis-je au RCS ?
La vente de marchandises est une activité commerciale, vous êtes donc inscrit au RCS. Les créations artisanales vendues par leur fabricant peuvent relever de l’artisanat. Tout dépend de la manière dont vous avez décrit votre activité.
L’inscription au RCS est-elle payante pour un auto-entrepreneur ?
Non. Pour une activité commerciale exercée en micro-entreprise, l’inscription au RCS et au RNE est gratuite.
Le répertoire des métiers existe-t-il encore ?
Non. Depuis 2023, il a été remplacé par le registre national des entreprises (RNE), où sont inscrits les artisans.
Sources officielles
- Entreprendre.Service-Public – Formalités d’immatriculation d’une micro-entreprise
- Entreprendre.Service-Public – Extrait K ou Kbis
- Guichet unique des formalités d’entreprises
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Les règles peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès de l’organisme concerné.




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